Grand Ducal decree of 21 September 1995 concerning the surname and the titles of the Members of the Grand Ducal Family

Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Voulant donner une marque publique de Notre affection et de Notre bienveillance aux Membres de Notre famille;

Vu les articles 3 et 40 de la Constitution;

Vu la loi du 10 juillet 1907 ayant pour objet de conférer force de loi au Statut de famille de la Maison de Nassau du 16 avril 1907;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et de Notre Ministre de la Justice, et après déliberation du Gouvernement en Conseil;

Article 1^er. Dans les actes publics et privés qui les concernent, les Princes et Princesses issus de la descendance au premier degré du Soverain portent le titre d'Altesse Royale avant leurs prénoms et nom de famille "Nassau" et le titre de Prince ou Princesse de Luxembourg à la suite de leurs prénoms et du nom de famille. Les descendants de l'héritier présomptif de la Couronne sont qualifiés de la même manière.

Article 2. Les Princes de Notre Maison ayant couclu un marriage avec le consentement du Chef de Famille, de même que leurs conjoints, sont qualifiés de la manière prévue à l'article 1er. Les descendants issus de ces unions portent le titre d'Altesse Royale et de Prince ou Princess de Nassau.

Article 3. Les Princes de Notre Maison ayant conclu un marriage sans le consentement du Chef de Famille portent, de même que leurs conjoints, le seul titre respectivement de Comte ou Comtesse de Nassau à la suite de leurs prénoms et du nom de famille "Nassau". Les descendants issus de ces unions sont qualifiés de la même manière. Les Princesses de Notre Maison ayant conclu un marriage sans le consentement du Chef de Famille, portent le seul titre de Comtesse de Nassau.

The family name was changed to "de Nassau" by Grand Ducal decree of 3 February 2006.

Article 4. En cas de séparation de corps des épous, en cas de divorce, en cas de remariage après décès, les titres conférés aux conjoints des Princes de Notre Maison en vertu du présent arrêté se perdent de plein droit.

Article 5. L'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1986 concernant le nom de famille des Membres de la Famille grand-ducale est abrogé.

Article 6. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Sources

Memorial. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

• Luxembourg. Information on the Grand Ducal Family
• Hoelseth's Royal Corner
• The main site

This page was last updated on Wednesday 19 May 2010
(first published at http://www.geocities.com/dagtho/luxdecree19950921.html on Sunday 23 January 2005).

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