Arrêté grand-ducal du 3 février 2006 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale

Grand Ducal decree of 3 February 2006 modifying the Grand Ducal decree of 21 September 1995 concerning the surname and the titles of the Members of the Grand Ducal Family

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 3 et 40 de la Constitution;

Vu la loi du 10 juillet 1907 ayant pour objet de conférer force de loi au Statut de famille de la Maison de Nassau du 16 avril 1907;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Art. 1^er. Dans Notre arrêté du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale la référence au nom de famille "Nassau" est remplacée par "de Nassau".

Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Sources

Memorial. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A - No. 24. 13 Feb 2006, p. 555.

• Luxembourg. Information on the Grand Ducal Family

• Hoelseth's Royal Corner

• The main site

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(first published at http://www.geocities.com/dagtho/luxdecree20060203.html on Wednesday 23 August 2006).

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